Pour beaucoup de musiciens - et spécialement les travailleurs indépendants -
le thème de la prévoyance est un sujet dont beaucoup n’ont pas connaissance, d’autant qu' il est attendu
d’eux qu’ils prennent en main ce thème.
Le coeur du débat se situe au niveau de l’absence de coordination des parties concernées, du pensum
des postes à temps partiel offerts par les employeurs, et de l’inscription des activités professionnelles indépendantes.
Hans Brupbacher, président du conseil de fondation de la caisse de pension « Musique et
Formation» aborde pour nous ce thème de cette manière:
Une prévention attractive
L’offre de prévoyance de la caisse de pension « Musik und Bildung » propose des
avantages clairs pour les musiciens d’orchestres, musiciens indépendants, professeur en école de musique, et tout autres musiciens employés sous tout autre régime salarial.
Les pourvoyeurs d’emploi comme les écoles de musique ou autres institutions de formation peuvent réduire
les couts administratifs conforme aux besoins, en regroupant les primes BV ou BVG des plans de prevoyance de leurs employés.
Beaucoup de professeurs en école de musique complètent de manière substantielle leur salaire fixe de leur
poste par des activités ponctuelles comme chef de choeur, organiste, musicien d’orchestre, et autre activités professionnelles indépendantes.
Une offre adaptée à une activité liée à des emplois à temps partiel et à revenu
multiple.
Nous assurons chaque revenu à partir du premier franc. Nous ne nous octroyons aucune taxe
administrative. Avec les plans de prévoyance d’emploi à temps variable ou pour celui des travailleurs indépendants, les revenus peuvent être inclus dans les plans de prévoyance professionnels
et les conditions de prévoyance peuvent dans l’avenir être améliorées. De façon générale, on peut observer que les employeurs sont astraints à assurer un travailleur dont le revenu est
supérieur ou egal à 21’500 annuels. Si jamais cette somme provient de plusieurs salaires et employeurs différents, les employeurs, conformément à l’article 46 BVG , ont à se partager les cotisations de la prévoyance
proportionnellement au taux d’emploi. Pour tout plan MV ou SE de prévoyance, les personnes concernées peuvent s’adresser individuellement directement la caisse de pension « Musique et
Formation ».
La caisse de pension Musique et Formation
Depuis maintenant 40 ans, la caisse de pension Musique et Formation a cette spécificité de s’adapter
et d’ajuster ses offres de contrats de prévoyance aux multiples situations professionnelles comme l’ emploi à temps partiel et à revenu multiples ou les travailleurs
indépendants.
Le détails sur ces offres de prévoyance pour les employés à temps partiel et à revenu multiples ou les
travailleurs indépendants sont consultables sur notre site de la caisse de pensions Musique et Formation.
Contact:
Pensionskasse Musik und Bildung
Marktgasse 5 4051 Basel
Tel. 061 906 99 00
"Sans plaintes,pas de procès" on peut toujours jouer de la musique,si personnes n'en s'en plaint.
Malgré tout,nous recommandons de toujours de prendre l'initiative auprès de vos voisins,rechercher le dialogue,et trouver le moment ou l'exercice musical dérange le moins AVANT
que le conflit ne naisse.
Après cela,si le conflit persiste,il est toujours bon de savoir ce que dit la loi.Il y a plétore de règles dans les règlements intérieurs,mais aussi das le code civil,les ordonnances de polices
communales et les droits des obligations suisse.
De manière générale,ce qui fait foi: toutes interdictions de pratiquer un instrument notées sur bail à loyer ou un règlement intérieurs est invalide.Jouer de la musique est un droit
individuel.
Les devoirs envers les voisins sont certes régis par des articles de lois(Art.du codes civil 684 et art. tiré du droit des locataires 257f OR),mais pour ce qui est de l'ordre de l'application
concrète,on reste dans le flou artistique.
Que dois je alors accepter et respecter de la loi?
-La pause de midiles jours ouvrables:12:00-13:00,dimanches et jours fériés.
-Le tapage nocturne est considéré entre 20:00 et 08:00,en été vendredi et samedi soir à partir de 23:00.
-Une interdiction générale pour instrument particulièrement bruyant est possible (Percussion ou trompette).
Concrètement,ON NE PEUT interdire:
-Un violon de jouer un après midi de 13:00 à 15:00 (en dehorsdes jours fériés).
-une flute de jouer le matin de 10:00 à 12:00 (en dehors des jours fériés).
-Le soir une guitare de jouer de 18:00 à 20:00 ( en dehors des jours fériés).
Mais ON PEUT quand même interdire:
-Jouer un dimanche matin (jour férié!)
-De travailler mon récital à minuit (tapage nocturne).
-De jouer d'un instrument de percussion dans mon appartement (ou tout autre instrument exceptionnellement fort).
-De jouer 6 heures d'affilée (à l'appréciation du bailleur).
Quelle: subito mf - Offizieller Partner des EOV-SFO.
